Cabinet A2C MAROC
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RABAT MAROC
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Actualité juridique, fiscale et sociale

Juillet 2010

dimanche 1 août 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats

 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

Actualité économique

inconnu


Cellcast fait germer ses projets numériques sous le soleil d'Aix
Sun, 25 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


SuperSonic Imagine vise 15 % du marché mondial des échographies
Thu, 22 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Port de Marseille : trafic en hausse de 8% au premier semestre
Thu, 22 Jul 2010 15:54:25 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


La région Provence-Alpes-Côte d'Azur, première productrice d'énergie solaire
Thu, 15 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Plaisance : Marseille va mettre fin aux « transferts d'usage »
Thu, 15 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


L'aéroport Nice-Côte d'Azur se dote d'un centre d'activités pour les loueurs de voitures
Wed, 14 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Var : les dégâts dépassent 1 milliard
Wed, 14 Jul 2010 23:00:00 GMT
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La Tarte Tropézienne va exporter son dessert estival
Mon, 12 Jul 2010 23:00:00 GMT
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Sophia-Antipolis. Spécialiste de la sécurité Internet avec...
Sun, 04 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Ecomobilité : WattMobile teste la location de deux-roues électriques
Thu, 01 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Paca : Atmel finalise la cession de son usine de Rousset
Wed, 30 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Alpes-Maritimes : l'emploi dans le secteur social sur la sellette
Mon, 28 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Marseille va réduire les files d'attente des plaisanciers
Fri, 25 Jun 2010 01:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Emera ouvre son capital à DomusVi
Thu, 24 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Valindus se développe en aidant les créateurs d'entreprise
Tue, 22 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


A Nice, une caméra pour 600 habitants
Tue, 22 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


La famille Barlatier élève les standards de la logistique
Mon, 21 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Risque Seveso : bras de fer autour de l'usine Arkema de Marseille
Mon, 21 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Les compotes Charles Faraud misent sur l'emballage
Mon, 21 Jun 2010 01:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Le Var pleure ses morts en présence de Nicolas Sarkozy
Sun, 20 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Chantiers en cours sur le pourtour méditerranéen
Wed, 16 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Inondations dans le Var : une catastrophe prévisible
Wed, 16 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Inondations dans le Var : une catastrophe prévisible
Wed, 16 Jun 2010 17:10:00 GMT
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Marseille peine à financer ses grands événements
Tue, 15 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Le projet du Grand Marseille inquiète les agglomérations périphériques
Tue, 15 Jun 2010 23:00:00 GMT
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DEMENAGEMENT
Jean- François PARET et son équipe ont transféré
leurs locaux et vous attendent dorénavant
au 61 Avenue de La Libération
à 50 mêtres au dessus de la Fleuriste

A Bientôt

Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc