Cabinet A2C MAROC
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RABAT MAROC
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Cabinet A2C LYON
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Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2010

jeudi 11 mars 2010
 Dossier du mois

Dossier : Bénéficiez d'aides pour embaucher
 Contrat unique d'insertion : le nouveau CIE
 Des aides pour les contrats en alternance
 Des aides sur mesure

 Actualités

Clients/fournisseurs
Accorder un moratoire à un client en difficulté
 Principe de libre négociation
 Liberté restreinte
 Délais accordés en justice

Gestion
Nouveautés 2010 pour les auto-entrepreneurs
 Exonération de CET
 Trois nouveautés sur le plan social
 Immatriculation des artisans au 1er avril 2010

Impôts
La nouvelle CET en 10 questions
 1- Qui doit la CET ?
 2- Les exonérations de tP sont-elles transposées à la CET ?
 3- Et les locations d'immeubles ?
 4- Sur quelle base la CFE est-elle calculée ?
 5- Quelles sont les obligations déclaratives ?
 6- Quand payer la CFE ?
 7- Comment se calcule la CVAE ?
 8- Quel est le lieu d'imposition à la CVAE ?
 9- Quelles obligations en matière de déclaration et de paiement ?
 10- Y a-t-il des garde-fous en cas de hausse de la taxe due à la réforme ?

Patrimoine
Dons de titres et sort du compte courant d'associé
 Notre conseil

Plus-values de cession de droits sociaux exonérées

Sécurisez la donation de votre entreprise
 Opérations concernées
 Comment faire ?
 Conséquences du rescrit

Salariés
Actualité du harcèlement moral : prévenir et agir
 Reconnaître le harcèlement moral
 Manager sans harceler
 Sanctionner le harceleur

Lutte contre le travail au noir : les orientations 2010-2011
 Quatre grands axes d'actions
 Nouvelles procédures, nouveaux moyens

 En bref

Banque
Taux stable du livret A

Charges sociales
Impact d'un Pacs sur le statut social du gérant

Gestion
Frais de conservation d'une marque

Nouvelle obligation du fournisseur d'accès

Patrimoine
Un argument utile pour contrer le fisc

Salariés
Chômage partiel : 1 000 heures pour tous

salariés
Prolongation du CTP

Salariés
Retraite progressive prorogée d'un an

Saisies sur salaire

Véhicules
Aide au permis de conduire

 Questions/Réponses

Décompter la période d'essai

Permis de conduire

Plus-values de cession

Rupture conventionnelle

Vente tardive

Actualité économique

RTE investit pour limiter les risques de coupure en Bretagne et dans le Midi
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Le talon d'Achille des trains express régionaux
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


La Terre promise des nouvelles filières high-tech
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


« Il faut inventer un provençal moderne »
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Un bon millésime pour le Carnaval de Nice
Mon, 08 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Tourisme : Villages Clubs du Soleil investit pour améliorer son offre
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Le préfet des Alpes-Maritimes réclame des caméras dans les trains
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Moisson de contrats pour Catering International Services
Thu, 04 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Robotic Concepts passe aux mains de l'américain Brooks
Wed, 03 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Nerea investit dans deux unités de cogénération
Tue, 02 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Miramas veut garder ses cheminots
Tue, 02 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Paca : Pizzorno porté par l'international
Thu, 25 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Aix-en-Provence épinglée pour ses vélos en libre-service
Tue, 23 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Equipement : Genoyer étend son offre en reprenant BSL
Tue, 16 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Alpes-Maritimes : la Fondation Hulot sacrifiée
Tue, 16 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Fréjus s'offre une extension de son port de plaisance
Mon, 15 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Cheng-Cai Zhang Un Chinois à la tête de l'université des sciences de Marseille
Thu, 11 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Hôtellerie de luxe : les étoiles de Côte d'Azur et de Corse pâlissent
Thu, 11 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Cheng-Cai Zhang Un Chinois à la tête de l'université des sciences de Marseille
Thu, 11 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Le dernier tour de piste de Jean-Marie Le Pen
Thu, 11 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


La ville va encore jouer sur le levier fiscal
Thu, 11 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Paca : la droite cherche son salut dans le premier tour
Thu, 11 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Marseille Provence ne freine pas l'investissement
Thu, 11 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Pellenc ST affecte 20 millions à la recherche sur des unités de tri de déchets
Tue, 09 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


Le budget de Paca en hausse de 10 %
Tue, 09 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA


inconnu


DEMENAGEMENT
Jean- François PARET et son équipe ont transféré
leurs locaux et vous attendent dorénavant
au 61 Avenue de La Libération
à 50 mêtres au dessus de la Fleuriste

A Bientôt

Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc