Cabinet A2C MAROC
Angle Avenue Madagascar et Rue de Siam
RABAT MAROC
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Cabinet A2C PACAC
61 Av de la Liberation - 06130 GRASSE
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Cabinet A2C LYON
BP 89 - 69744 LYON GENAS cedex
Tel. : +33 (0)4 78 74 07 07
Fax : +33 (0)4 78 76 84 87
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Le cabinet I Missions et Services I Les associés I Actualité du mois I Comptabilité en ligne I Nous contacter

Actualité juridique et fiscale du mois

De nouvelles obligations déclaratives

Entrée en vigueur de la TVA à 7 %

Opérations relevant du taux de 5,5 %

Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Relevé de prix chez les concurrents

Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Bail et environnement

Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Agenda

Cotisations des indépendants : nouvelle donne

Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés

Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients

Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?

Mon dossier Comptabilité

Codes oubliés ? S'enregistrer

Le cabinet vous informe

R S I REMUNERATION ET COTISATIONS
Attention
Dans le cadre des obligations de cotisations sociales concernant les non salariés, nous vous conseillons de prévoir une rémunération minimum pour le gérant afin de valider des trimestres de reraites, et de ne pas payer des cotisations sociales en pure perte.
Car, dans tous les cas, des cotisations forfaitaires de l'ordre de 2 000 € seront à payer.
N'hésitez pas à demander conseil aux collaborateurs du Cabinet qui sont à votre entière disposition !

RSI et DCR
Non-salariés : une dernière déclaration commune de revenus pour 2011 ?

Les travailleurs indépendants pourraient être tenus de souscrire, une dernière fois en 2011, une déclaration commune de revenus auprès de leurs organismes d'assurance sociale.
Jusqu'à présent, les artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux ayant eu des revenus d'activité non salariée non agricole au cours de l'année précédente, devaient effectuer une déclaration commune de revenus (DCR) auprès du Régime social des indépendants (RSI).
Mais à compter de 2011, les services fiscaux vont directement transmettre aux organismes sociaux les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales dues à partir des déclarations établies pour le calcul des impôts, la DCR étant du coup supprimée.
Toutefois, afin de garantir une plus grande fiabilité du processus, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 prévoit d'imposer une dernière fois aux travailleurs indépendants de souscrire une déclaration de revenus en 2011. Les organismes sociaux obtiendraient ainsi, en 2011, à la fois des données transmises par l'administration fiscale et les déclarations des revenus des travailleurs non salariés.
Remarque : pour les années suivantes, les travailleurs indépendants pourraient toutefois déclarer volontairement leurs revenus aux organismes sociaux, dès qu'ils en ont connaissance, afin de pouvoir modifier immédiatement le montant dû aux échéances de cotisations sociales de l'année en cours.
Art. 31, projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 adopté en conseil des ministres le 13 octobre 2010

B N C
Attention
Pour tous les redevables BNC, sachez que vous avez obligation de distinguer vos recettes conventionnées, des recettes non conventionnées.
Si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée 2035, vous devez retenir le BNC tel qu’il ressort de votre déclaration fiscale 2035 (annexe 2035 B, ), pour la part afférente à votre activité conventionnée avant les imputations des déficits d’années antérieures.
Si vous exercez également une activité non conventionnée et que votre comptabilité ne vous permet pas de ventiler vos charges par type d’activité,vous pouvez déterminer la part de votre BNC liée à votre activité conventionnée en effectuant le calcul suivant :
recettes liées à l’activité conventionnée x BNC /
recettes totales de votre activité
C'est une obligation URSSAF pour tous les praticiens secteur 1.
Les collaborateurs du Cabinet sont à votre disposition !

LOI DE FINANCES
Nous vous remercions d'avoir à la présentation des nouveautés fiscales et la naissance du site *web* du cabinet.
N'hésitez pas à nous contactez pour plus d'informations !

Utile
Savez vous que le CABINET A2C propose à tout créateur
3 mois de gratuité pour l'utilisation de la comptabilité en ligne afin de vous permettre de gagner en efficacité !

Conseil
Besoin d'un conseil ?
N'hésitez pas, Appelez nous ! 04 93 09 80 02 ou encore mieux email pacac@cabinetA2C.com

VACANCES ETE CABINET
Le Cabinet A2C sera fermé
du VENDREDI 06 AOUT 2011 au matin
au MARDI 30 AOUT 2011 au matin

CALENDRIER IMPOT SUR LE REVENU
Vous allez recevoir votre avis d'imposition entre le 20 Aout et le 20 septembre 2011.

N'OUBLIER PAS DE NOUS COMMUNIQUER AU PLUS TOT VOTR AVIS D'IMPOSITION afin de permettre toutes vérifications

Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2012

mercredi 8 février 2012

Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %

De nouvelles obligations déclaratives

Entrée en vigueur de la TVA à 7 %

Opérations relevant du taux de 5,5 %

Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

Actualités

Charges sociales

Cotisations des indépendants : nouvelle donne

Assiette des cotisations remise à plat

Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires

Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs

Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés

Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?

Exception en cas de vente entre professionnels

Condamnée à indemniser le client

Impôts

Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME

Petites entreprises de moins de 5 ans

Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012

Salaires : gel du barème

Nouvelle contribution pour les plus aisés

Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé

Retraites chapeau : taxation accrue

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients

Quand peut-on déduire une provision ?

Démontrer les caractère douteux d'une créance

Anticiper pour mieux se défendre

Salariés

Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage

Suppression du contrôle de la DIRECCTE

La déclaration de l'employeur allégée

La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?

Reconnaissez l'insuffisance professionnelle

Prouvez l'insuffisance

En bref

Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Gestion
Relevé de prix chez les concurrents

Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Local
Bail et environnement

Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Actualité économique

inconnu

Le géant américain Nvidia se branche sur Sophia-Antipolis
Tue, 31 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Doremi Technologies met les cinémas à l'heure du numérique
Sun, 29 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Sophia Conseil, champion de la traçabilité industrielle
Thu, 05 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Trafic historique pour l'aéroport Nice Côte d'Azur
Mon, 02 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Trafic historique pour l'aéroport Nice Côte d'Azur
Mon, 02 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Cannes ne fusionnera pas avec ses voisins
Sun, 01 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Nice Côte d'Azur devient la première métropole en France
Sun, 01 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Blachère éclaire Noël
Sun, 18 Dec 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Neurelec mise tout sur son oreille bionique
Wed, 09 Nov 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Le retour de Guérini agite le PS
Tue, 01 Nov 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Le groupe Circet se renforce dans les réseaux de cuivre
Sun, 30 Oct 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Jean Mane élu entrepreneur de l'année
Sun, 23 Oct 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Marseille accueille de plus en plus de congressistes
Mon, 17 Oct 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

La lutte contre le décrochage scolaire s'engage à Marseille
Sun, 16 Oct 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Virbac augmente ses capacités de production
Sun, 16 Oct 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Ineos investit 220 millions dans sa raffinerie de Lavéra
Wed, 05 Oct 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Le FCDE renforce l'éditeur de cartes de voeux Editor
Sun, 02 Oct 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Prêt-à-porter : l'aixois Garella vise les marchés du luxe
Thu, 29 Sep 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Montebourg en déplacement à Marseille
Thu, 29 Sep 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Scaleo Chip veut rendre les voitures plus économes
Mon, 26 Sep 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Cannes : AnsaldoBreda France en redressement judiciaire
Sun, 25 Sep 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Marseille taxe plus les ménages et se désendette
Wed, 14 Sep 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

La maison mère de Ducros se renforce dans les pays de l'Est
Sun, 11 Sep 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Marseille : Jean-Noël Guérini rattrapé par la justice
Thu, 08 Sep 2011 17:29:23 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Marseille : Guéant installe le nouveau préfet de police
Sun, 28 Aug 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur la PACA

Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc

Chiffres utiles

»Indice de référence des loyers (Février 2012)

»Indice du coût de la construction (Février 2012)

»Indice National BT 01 (Février 2012)

»Indice des loyers commerciaux (Février 2012)

»Avantage en nature repas et logement (Février 2012)

»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2011 (Mai 2011)

»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Janvier 2012)

»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2012)

»Plafonds de loyers et ressources (Février 2012)

»Avantage en nature véhicule (Janvier 2012)

»Barème kilométrique 2010 (Mai 2011)

»Cotisations sur salaires (Février 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2012)

»Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) (Janvier 2012)

»Plafond de sécurité sociale (Janvier 2012)

»Smic contrat de professionnalisation (Janvier 2012)

»Smic et minimum garanti (Janvier 2012)

»Titres-restaurants (Janvier 2011)

»Crédit gratuit (Septembre 2010)

»Finance : Principaux taux du marché (Février 2012)

»Indices des prix : prix à la consommation (Décembre 2011)

»Taux d'intérêt légal (Janvier 2011)

»Taux de change fin de mois (Février 2012)

»Taux de l'usure (Janvier 2012)

»Indice CAC40 (Février 2012)

Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel