Cabinet A2C MAROC
Angle Avenue Madagascar et Rue de Siam
RABAT MAROC
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Cabinet A2C PACAC
61 Av de la Liberation - 06130 GRASSE
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Cabinet A2C LYON
BP 89 - 69744 LYON GENAS cedex
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Le cabinet I Missions et Services I Les associés I Actualité du mois I Comptabilité en ligne I Nous contacter

Actualité juridique et fiscale du mois

De nouvelles obligations déclaratives

Entrée en vigueur de la TVA à 7 %

Opérations relevant du taux de 5,5 %

Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Relevé de prix chez les concurrents

Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Bail et environnement

Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Agenda

Cotisations des indépendants : nouvelle donne

Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés

Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients

Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?

Mon dossier Comptabilité

Codes oubliés ? S'enregistrer

Le cabinet vous informe

R S I REMUNERATION ET COTISATIONS
Attention
Dans le cadre des obligations de cotisations sociales concernant les non salariés, nous vous conseillons de prévoir une rémunération minimum pour le gérant afin de valider des trimestres de reraites, et de ne pas payer des cotisations sociales en pure perte.
Car, dans tous les cas, des cotisations forfaitaires de l'ordre de 2 000 € seront à payer.
N'hésitez pas à demander conseil aux collaborateurs du Cabinet qui sont à votre entière disposition !

RSI et DCR
Non-salariés : une dernière déclaration commune de revenus pour 2011 ?

Les travailleurs indépendants pourraient être tenus de souscrire, une dernière fois en 2011, une déclaration commune de revenus auprès de leurs organismes d'assurance sociale.
Jusqu'à présent, les artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux ayant eu des revenus d'activité non salariée non agricole au cours de l'année précédente, devaient effectuer une déclaration commune de revenus (DCR) auprès du Régime social des indépendants (RSI).
Mais à compter de 2011, les services fiscaux vont directement transmettre aux organismes sociaux les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales dues à partir des déclarations établies pour le calcul des impôts, la DCR étant du coup supprimée.
Toutefois, afin de garantir une plus grande fiabilité du processus, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 prévoit d'imposer une dernière fois aux travailleurs indépendants de souscrire une déclaration de revenus en 2011. Les organismes sociaux obtiendraient ainsi, en 2011, à la fois des données transmises par l'administration fiscale et les déclarations des revenus des travailleurs non salariés.
Remarque : pour les années suivantes, les travailleurs indépendants pourraient toutefois déclarer volontairement leurs revenus aux organismes sociaux, dès qu'ils en ont connaissance, afin de pouvoir modifier immédiatement le montant dû aux échéances de cotisations sociales de l'année en cours.
Art. 31, projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 adopté en conseil des ministres le 13 octobre 2010

B N C
Attention
Pour tous les redevables BNC, sachez que vous avez obligation de distinguer vos recettes conventionnées, des recettes non conventionnées.
Si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée 2035, vous devez retenir le BNC tel qu’il ressort de votre déclaration fiscale 2035 (annexe 2035 B, ), pour la part afférente à votre activité conventionnée avant les imputations des déficits d’années antérieures.
Si vous exercez également une activité non conventionnée et que votre comptabilité ne vous permet pas de ventiler vos charges par type d’activité,vous pouvez déterminer la part de votre BNC liée à votre activité conventionnée en effectuant le calcul suivant :
recettes liées à l’activité conventionnée x BNC /
recettes totales de votre activité
C'est une obligation URSSAF pour tous les praticiens secteur 1.
Les collaborateurs du Cabinet sont à votre disposition !

LOI DE FINANCES
Nous vous remercions d'avoir à la présentation des nouveautés fiscales et la naissance du site *web* du cabinet.
N'hésitez pas à nous contactez pour plus d'informations !

Utile
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3 mois de gratuité pour l'utilisation de la comptabilité en ligne afin de vous permettre de gagner en efficacité !

Conseil
Besoin d'un conseil ?
N'hésitez pas, Appelez nous ! 04 93 09 80 02 ou encore mieux email pacac@cabinetA2C.com

VACANCES ETE CABINET
Le Cabinet A2C sera fermé
du VENDREDI 06 AOUT 2011 au matin
au MARDI 30 AOUT 2011 au matin

CALENDRIER IMPOT SUR LE REVENU
Vous allez recevoir votre avis d'imposition entre le 20 Aout et le 20 septembre 2011.

N'OUBLIER PAS DE NOUS COMMUNIQUER AU PLUS TOT VOTR AVIS D'IMPOSITION afin de permettre toutes vérifications

Nous contacter

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A 2 C ASSISTANCE CONSEIL COMPTABILITE SARL au capital de 45 000 € Siège social : 61 Avenue de La Libération 06130 GRASSE FRANCE Téléphone +33.4.93.09.80.02 Email pacac@cabineta2c.com Site Web www.cabineta2c.com
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Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc

Chiffres utiles

»Indice de référence des loyers (Février 2012)

»Indice du coût de la construction (Février 2012)

»Indice National BT 01 (Février 2012)

»Indice des loyers commerciaux (Février 2012)

»Avantage en nature repas et logement (Février 2012)

»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2011 (Mai 2011)

»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Janvier 2012)

»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2012)

»Plafonds de loyers et ressources (Février 2012)

»Avantage en nature véhicule (Janvier 2012)

»Barème kilométrique 2010 (Mai 2011)

»Cotisations sur salaires (Février 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2012)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2012)

»Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) (Janvier 2012)

»Plafond de sécurité sociale (Janvier 2012)

»Smic contrat de professionnalisation (Janvier 2012)

»Smic et minimum garanti (Janvier 2012)

»Titres-restaurants (Janvier 2011)

»Crédit gratuit (Septembre 2010)

»Finance : Principaux taux du marché (Février 2012)

»Indices des prix : prix à la consommation (Décembre 2011)

»Taux d'intérêt légal (Janvier 2011)

»Taux de change fin de mois (Février 2012)

»Taux de l'usure (Janvier 2012)

»Indice CAC40 (Février 2012)

Questions/Réponses

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